Chaire Internationale de Droit Notarial - Fondation Rennes 1 - INFN

Répondre aux enjeux de l'évolution de la profession notariale
illustration international et notariat

Accompagner les mutations des pratiques notariales

La Chaire Internationale de Droit Notarial constitue un outil majeur de compréhension mutuelle des notaires au-delà des frontières. En tant que chaire de recherche et de formation, elle a pour ambition, par la comparaison et l’analyse entre les différents systèmes juridiques disponibles, de définir les meilleures pratiques notariales au regard des enjeux d’internationalisation et favoriser le développement des échanges. Elle accompagne la réforme d’ensemble de la formation des futurs notaires et tout particulièrement son volet mobilité internationale.
Avec les grandes transitions (internationalisation, numérisation des actes et des pratiques, transversalité des disciplines, rôle du notaire dans la cité, défis environnementaux), les fonctions du notaire et les pratiques professionnelles évoluent. La chaire vise à accompagner ces évolutions en s’appuyant sur une approche comparatiste. Elle met en œuvre notamment des outils pédagogiques, de recherche, éditoriaux, visant à sensibiliser les publics concernés à l’intérêt du modèle de droit romano-germanique tel que promu par le notariat continental et par le notariat français, en le comparant voire en le confrontant aux modèles anglo-saxon ou mixtes.

Présentation de la Chaire

Titulaire

Philippe Pierre, Professeur à l’Université de Rennes 1 Faculté de Droit et de Science Politique
Vice-doyen à l’international de la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université de Rennes 1, responsable de l’axe Responsabilité/Sécurité de l’IODE (UMR CNRS 6262), Responsable des relations internationales de l’INFN

Cette chaire, résolument tournée vers l’international, nous offre un cadre approprié pour réfléchir aux grandes questions qui réinterrogent aujourd’hui les fonctions du notariat. Elle va notamment contribuer à accompagner la réforme en cours de la formation des jeunes notaires, et amener toutes les parties prenantes à travailler ensemble, à mieux se connaître, à renforcer et pérenniser des liens.

La Chaire

La Chaire Internationale de droit notarial - Fondation Rennes 1 - INFN est la 18e chaire de recherche et de formation de la fondation. Cette chaire à la particularité d'être co-portée avec l'INFN. Elle s'appuie également sur l'expertise et l'expérience de conseil régional des notaires de la cour d'appel de Rennes, de Coutot-Roehrig et de LSN Assurances. Elle est associée au laboratoire de recherche Institut de l'Ouest : Droit et Europe IODE (Université de Rennes 1, CNRS) et à la Faculté de Droit et de science politique de l'Université de Rennes 1. Elle est programmée pour une durée de trois ans de 2022 à 2025.

Les axes de recherche de la chaire

La chaire a pour objectif de questionner les grands champs d’intervention de la profession notariale, d’explorer les enjeux de la dématérialisation des pratiques de la profession, de proposer des pistes pour la gestion de la sécurité juridique et penser la fonction du notaire face aux enjeux sociétaux et son rôle dans la cité.

Ces quatre objectifs se déclinent sous quatre axes :

  • Axe 1 – Questionner les grands champs d’intervention de la profession notariale : veille et analyse comparée et internationaliste des réformes récentes ou en cours en France et à l’étranger
  • Axe 2 - Révolution numérique et pratiques notariales : comment intégrer la dématérialisation des actes (intelligence artificielle - smart contracts, blockchains, legaltechs) et la notion de patrimoine numérique ?
  • Axe 3 – La garantie de la sécurité juridique : quel modèle pour l’intervention notariée au regard des formes d’intervention pratiquées dans d’autres pays ?
  • Axe 4 – La fonction du notaire face aux enjeux sociétaux : quel périmètre et quelle légitimité pour l’intervention notariée face aux défis environnementaux, éthiques, sanitaires ou culturels ?

La chaire en pratique

Pour répondre à ces enjeux, la Chaire Internationale du Droit notarial - Fondation Rennes 1 - INFN est en pratique :

  • Contribution à des travaux d’études et de recherche ;
  • Séminaires et workshops en droit notarial comparé et international
  • Organisation de summer schools internationales
  • Soutien aux mobilités étudiantes
  • Déploiement de formations, de stages, de cursus doctoraux à l’étranger
  • Expérimentation de nouveaux modes d’échanges professionnels
  • Publications autour des travaux de la chaire

Les membres de la Fondation Rennes 1 partenaires de la chaire

Les formations et laboratoires associés