La Chaire Internationale de Droit Notarial - Fondation Rennes 1 – INFN est lancée

La Chaire Internationale de droit Notarial - Fondation Rennes 1 - INFN est lancée ! Elle est 18e chaire de recherche et de formation de la fondation.
illustration : chaire internationale de droit notarial

La Fondation Rennes 1 a lancé sa 18e chaire de recherche et de formation. Cette chaire travaillera sur l’évolution que la profession notariale connaît : interconnexions internationales, dématérialisation des pratiques et formation des notaires seront au cœur des réflexions.

Ce lundi 12 décembre avait lieu le lancement officiel de la Chaire Internationale de Droit Notariale – Fondation Rennes 1 – co-portée avec l’INFN (Institut national des formations notariales) en présence de Sébastien Le Picard, vice-président délégué Programmes européens de l’Université de Rennes 1 et des partenaires :  Mustapha Mekki directeur général de l’INFN, Philippe Éon vice-président du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Rennes (CRN), Christophe Massot directeur associé Coutot-Roehrig région Bretagne et Mélissande Doehler directrice Département international, et Anne-Jacques de Dinechin, président LSN Assurances ainsi que Sophie Langouët-Prigent vice-présidente de la Fondation Rennes 1.

Celle-ci est créée pour trois ans et portée par Philippe Pierre (Professeur à l’Université de Rennes 1- Faculté de Droit et de Science politique - laboratoire Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE). Ses objectifs seront de questionner les grands champs d’intervention de la profession notariale, d’explorer les enjeux de la dématérialisation des pratiques de la profession, de proposer des pistes pour la gestion de la sécurité juridique et penser la fonction du notaire face aux enjeux sociétaux et son rôle dans la cité.

Cette chaire, résolument tournée vers l’international, nous offre un cadre approprié pour réfléchir aux grandes questions qui réinterrogent aujourd’hui les fonctions du notariat. Elle va notamment contribuer à accompagner la réforme en cours de la formation des jeunes notaires, et amener toutes les parties prenantes à travailler ensemble, à mieux se connaître, à renforcer et pérenniser des liens.
Philippe Pierre, Titulaire de la Chaire

Dans un contexte de globalisation des échanges, les entreprises sont particulièrement concernées par les questions de sécurité des actes entourant les successions, acquisitions, transferts de propriété des biens sur des territoires extra-nationaux. La chaire a vocation à apporter des réponses concrètes à ces grands enjeux par la confrontation de l’expérience de nos partenaires avec l’expertise des chercheurs. C’est le rôle de la Fondation Rennes 1 de permettre ce croisement des regards.
Sophie Langouët-Prigent, vice-présidente de la Fondation Rennes 1

L’INFN, partenaire depuis près de 20 ans de l’Université de Rennes 1 sur la formation aux métiers du notariat, salue le dispositif des chaires comme un « symbole de l’ouverture de la formation à la profession ». Le CRN indique avec enthousiasme son « impatience à travailler avec les différents partenaires ». Coutot-Roehrig précise la mutation que connait la profession : « aujourd’hui un quart des dossiers traités contiennent des éléments d’extranéité, d’ici vingt ans ce sera 100% ». LSN Assurances souhaite apporter « son expertise et son expérience » fruit de 60 ans de travail avec le notariat.


La journée s’est ensuite conclue par le premier comité de pilotage avec de nombreux projets et idées pour les trois ans à venir.

de gauche à droite : Mustapha Mekki directeur général de l’INFN, Sophie Langouët-Prigent vice-présidente de la Fondation Rennes 1, Philippe Éon vice-président du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Rennes (CRN), Philippe Pierre titulaire de la Chaire, Sébastien Le Picard, vice-président délégué Programmes européens de l’Université de Rennes 1, Christophe Massot directeur associé Coutot-Roehrig région Bretagne et Mélissande Doehler directrice Département international, et Anne-Jacques de Dinechin, président LSN Assurances.

Les chaires de recherche et de formation – Fondation Rennes 1

Les chaires de la Fondation Rennes 1 sont des programmes pluriannuels de recherche et de formation pilotés conjointement par les universitaires, les mécènes et la fondation, autour d’un projet commun. Elles ont notamment pour vocation de favoriser l’innovation, de contribuer au développement du territoire et de diffuser les travaux issus de la co-construction avec les partenaires.

À propos de la Fondation Rennes 1 ?

Fondation universitaire créée en 2010 par l’Université de Rennes 1, elle est l’outil d’ouverture de l’université en faveur de l’innovation et du développement socio-économique. Ses quatre missions prioritaires :

  • promouvoir et valoriser la recherche de pointe ;
  • améliorer l’insertion professionnelle ;
  • soutenir le développement international ;
  • favoriser la solidarité.

Elle est entièrement financée grâce aux dons de ses mécènes : entreprises, collectivités, associations et particuliers.