Atelier de l'innovation - Fondation Rennes 1

Proposer un encadrement juridique des Tiers-lieux

Atelier de l'innovation - Fondation Rennes 1
Jeudi 22 juin 2023, 09h00
Amphi 4 - Faculté de droit et de science politique - Université de Rennes - 9 rue Jean Macé, Rennes
Sur inscription

Structuration des tiers-lieux ----------------------------- Le développement des **tiers-lieux** depuis plusieurs années posent de nombreuses questions juridiques : propriété, usage, structuration. Au travers de l’intervention d’**acteurs du secteur** (conseil, gérant, propriétaire) et avec l’exemple et l’étude de cas réels, la Chaire Droit des activités économiques - Claude Champaud – Fondation Rennes 1 vous propose d’explorer les pistes permettant une **meilleure structuration juridique** du secteur les jeudi 22 et vendredi 23 juin 2023. Ces deux journées, prolongement de celle du 24 juin 2023 qui s'était déroulée à l'Eclozr, s'inscrivent dans le cadre des travaux de la chaire sous la forme d'un Atelier de l'innovation étendu. Celui-ci sera animé par Danièle Briand, Maître de conférence émérite à l'Université de Rennes et titulaire de la chaire Droit des activités économiques - Claude Champaud. ### [**Inscription**](https://fondation.univ-rennes.fr/inscription-atelier-de-linnovation-22-juin-2023) Programme - jeudi 22 juin ------------------------- \[sous réserve de modification\] ### Accueil * Sophie Langouët-Prigent, Vice-présidente de la Fondation Rennes 1 * Danièle Briand, Titulaire de la chaire Droit des activités économiques - Claude Champaud ### Introduction * Virginie Vidalens, Maitre de conférence, Faculté de droit et de science politique - Université de Rennes * Yoann GENY, Doctorant CIFRE, Université de Rennes et Directeur juridique du cabinet FINACOOP * Olympia Roumier, Chargée de mission, Association Bretagne Tiers-Lieu ### Installer son tiers-lieu _**L’installation d’un tiers-lieu sur le domaine public ou privé**_ * Élodie Trégouët, Juriste, Service immobilier ville de Rennes * Adrien ROUSSEL - Notaire à Paris du Cabinet Les Notaires du Quai Voltaire _**Première table ronde: Détention en pleine propriété ou simple mise à disposition du lieu : quels enjeux pour mon tiers-lieu ?**_ * Adrien ROUSSEL - Notaire à Paris du Cabinet Les Notaires du Quai Voltaire * Medhi Teffahi - responsable d'opérations - Territoires Rennes * Lucie Smith, Directrice générale The Roof-Origines (tiers-lieu de l’hôtel Dieu à Rennes) _**Le bail commercial d'utilité sociale**_ * Virginie Vidalens, Maitre de conférence, Faculté de droit et de science politique - Université de Rennes (Pause déjeuner inclus) ### Exploiter son tiers-lieu _**Le tryptique SAS de l’ESS, SCIC SA et association d’intérêt général : l’exemple de PROPICE, tiers-lieu insulaire (Belle-Île-en-Mer)**_ * Yoann GENY - Doctorant CIFRE, Université de Rennes et Directeur juridique du cabinet FINACOOP _**Table-ronde : Existe-t-il une structure juridique idéale pour exploiter son tiers-lieu ?**_ * Emmanuel SADORGE - Avocat au barreau de Paris - cabinet LEGICOOP * David Hiez, Professeur des Universités, Université du Luxembourg * Mathilde Duchesne - Simon Fraud, Tren Lab (tiers-lieu Le Hangar à Vannes) **_Table ronde : La SCIC, structure juridique incontournable pour l’exploitation de son tiers-lieu ?_** * Lionel Orsi, Avocat au barreau de Paris * David Hiez, Professeur des Universités, Université du Luxembourg * Eléonore Havas, Coordinatrice du tiers-lieu La Basse-Cour (Rennes) _**L’investissement des collectivités dans les SCIC**_ * Aymeric POISSON - Avocat au barreau de Paris - CCL AVOCATS (Dîner de clôture de la journée d'étude, à la charge du participant) Le dîner aura lieu au restaurant ORIGINES, dans le Tiers-lieu de l'Hôtel-Dieu (Rennes).